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Création contrat infogérance PDF
Répondez à six questions sur votre parc et vos exigences via notre générateur de contrat. Vous repartez avec la trame de votre cahier des charges, prête à imprimer et à emporter en rendez-vous pour comparer les offres sur une base commune.
Ces éléments servent à dimensionner le périmètre annexé au contrat.
Cochez ce que le prestataire doit prendre en charge. Le reste sera hors forfait.
La criticité détermine les délais d’intervention inscrits au contrat.
RPO : ce que vous acceptez de perdre. RTO : le temps avant de retravailler.
C’est la partie la moins lue au moment de signer, et la plus regrettée ensuite.
Un préavis de six mois n’est acceptable qu’en contrepartie d’un avantage réel.
Ce document est une trame destinée à cadrer vos échanges avec un prestataire. Il ne constitue ni un contrat ni un conseil juridique. Faites relire la version définitive par un avocat avant signature.
Avant de signer un contrat d’infogérance, vérifiez qu’il couvre bien tous les points essentiels. Un contrat mal rédigé expose à des coûts cachés, des SLA insuffisants ou une dépendance difficile à rompre.
Le contrat doit lister ce qui est couvert : postes, serveurs, réseau, messagerie, téléphonie IP, sauvegardes, sécurité. Tout ce qui n’est pas mentionné sera facturé en supplément. Distinguez matériel et logiciels, et précisez que la responsabilité reste celle du prestataire même en cas de sous-traitance.
Les SLA sont les engagements mesurables du prestataire. Sans eux, vous n’avez aucun levier en cas de mauvaise performance.
Distinguez le délai de prise en charge (temps avant la première action) et le délai de résolution (temps jusqu’à la clôture). Ces délais doivent être définis par niveau de criticité : critique (serveur à l’arrêt), majeur (service dégradé), mineur (incident individuel).
Si votre besoin se limite à la maintenance du parc, sans infogérance complète, les mêmes règles de délais s’appliquent : voir notre guide du contrat de maintenance informatique.
Un contrat plus restreint, centré sur la supervision, les correctifs et le support sans le pilotage, relève de la maintenance informatique : nous en détaillons le périmètre et les critères de choix.
Les horaires de support doivent être explicites : jours ouvrables, couverture étendue ou astreinte. Exigez des pénalités financières en cas de non-respect des SLA — sans cette clause, les engagements ne sont pas contraignants.
Contractualisez la fréquence des sauvegardes, le lieu de stockage, la rétention et les tests de restauration. Si votre activité est critique, exigez un PRA avec RTO et RPO chiffrés.
Le prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Exigez un DPA précisant les données traitées, les mesures de sécurité et la localisation des infrastructures — France ou UE de préférence.
Distinguez le forfait des hors-forfait : interventions hors périmètre, ajout de postes, déplacements, urgences. Demandez la liste complète avec tarifs avant de signer.
Quand l’infrastructure est hébergée chez un fournisseur cloud, le périmètre change : voir ce que couvre un contrat d’infogérance cloud.
Encadrez la révision des prix : fréquence, indice de référence (SYNTEC ou INSEE), préavis. Sans clause claire, vous vous exposez à des hausses unilatérales.
Estimation infogérance
C’est la clause la moins lue et la plus regrettée.
Un préavis de 3 mois est standard. Vérifiez la durée minimale d’engagement et les conditions de résiliation pour faute (non-respect des SLA, incident de sécurité). Méfiez-vous des préavis de 6 mois sans contrepartie.
Il est important dans la cadre d’un contrat d’infogérance PME de bien veiller au durée de préavis
À la fin du contrat, vous devez récupérer données, configurations et documentation dans un format exploitable. Le contrat doit prévoir qui fournit quoi, dans quel délai et à quel coût. Sans cette clause, changer de prestataire devient un chantier coûteux.
Une clause de confidentialité robuste est indispensable : votre prestataire accède à vos données sensibles. Demandez la preuve d’une RC Pro couvrant les dommages liés à une défaillance ou une faille de sécurité.
Ce contrat n’a de valeur que si le prestataire infogérance qui le signe dispose des compétences et des engagements de service adaptés à votre structure.
1 à 3 ans avec tacite reconduction. Un engagement d’1 an est plus souple. Négociez la durée en fonction de votre capacité à changer de prestataire si besoin.
Oui. Les SLA par défaut sont calibrés pour convenir au plus grand nombre. Si votre activité est critique, négociez des délais plus stricts et des pénalités proportionnelles à l’impact réel d’une indisponibilité.
Documentez les manquements, adressez une mise en demeure formelle. Si les pénalités ne suffisent pas, la clause de résiliation pour faute permet de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Un audit d’infogérance préalable évite de signer à l’aveugle.
Vous souhaitez un regard expert sur votre contrat d’infogérance ? VDI Partenaire Technologique vous accompagne dans la définition d’un cahier des charges adapté — contactez-nous pour un audit gratuit.
Les engagements décrits ici s’appliquent à l’infogérance PME de VDI.
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